MONTLAMBAIR PARAPENTE, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 953422938, située à LAISSAUD (73800),

Thomas DINH et Andy TALLIA sont gérants de la société MONTLAMBAIR PARAPENTE.

 

Objectif:

- Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de vol ou de stage de parapente entre Montlamb’air Parapente et des acheteurs non professionnels («le client») souhaitant acquérir les services proposés à la vente par  Montlamb’air Parapente.

- En passant une commande, le client accepte les conditions générales (CG) dans leur intégralité.

Dispositions générales:

- Montlamb’air Parapente se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet.

- Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

- Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu du droit français ou est juridiquement responsable de la personne à laquelle il représente.

- Les informations enregistrées par  Montlamb’air Parapente constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Prix:

- Le prix des produits vendus sur le site https://www.montlambairparapente.com/ est indiqué en euros et TTC.

- Montlamb’air Parapente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Tout nouveau prix remplacera l’ancien prix.

 

Rétraction :

• Pour tout achat sur internet d’un bon cadeau, le client a le droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour l’achat de prestations sans date ni délai déterminé au moment de l’achat.

• Pour les achats à une date précise (stage) ou pour lesquels la prestation a commencé avant la fin des 7 jours, conformément à la loi, le client n’a aucune possibilité de rétractation.

• Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Montlamb’air Parapente comme suit:

• Email- montlambrairparapente@gmail.com, ou par téléphone – 0636024875.

• Aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 18h,

• Du 1er mai au 31 octobre.

- Le remboursement aura lieu dans les 30 jours suivant la notification de la rétractation.

 

Paiement et acomptes:

- Le paiement est dû immédiatement par tous les modes de paiement qui vous seront proposés lors du processus de commande.

- La réservation de prestations n’est effective qu’à réception de l’acompte. Sans le versement des arrhes, la réservation n’est pas effective et peut être annulée par Montlamb’air Parapente sans préavis.

 

Bons cadeaux:

- A partir de la date de paiement, les bons cadeaux proposés par Montlamb’air Parapente, sont valables 1 an. Au-delà de cette période, Montlamb’air Parapente n’est pas obligé de réaliser la prestation versée. Les sommes versées resteront acquises en totalité.

- Le client / bénéficiaire du bon doit contacter Montlamb’air Parapente afin de convenir d’un rendez-vous pour effectuer la prestation commandée par le client.

 

Annulation:

Annulation de votre part pour les stages ( Initiation / perfectionnement / thermique / cross)

• Dans un délai inférieur à 7 jours, le montant total de vos arrhes sera encaissé. Aucun remboursement ne sera effectué.

• Si vous commencez le stage, et pour raisons personnelles, vous choisissez de ne pas terminer la formation, la somme de 100% du stage sera facturée. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

Annulation par Montlamb’air Parapente pour les stages

En cas de mauvaises conditions météorologiques ou autres événements, nous pouvons être contraints d’annuler votre stage de parapente. Dans ce cas, nous vous préviendrons la veille de votre stage au plus tard.

• En fonction du planning et de vos disponibilités, nous essayerons de trouver une date ultérieure pour réaliser votre stage. Si aucune date ne peut convenir, nous procéderons au remboursement de votre réservation.

• Si le nombre d’inscriptions pour un stage est inférieur à 3 participants, nous pourrons vous contacter afin de le reporter ou de l’annuler. Si nous n’arrivons pas à convenir d’une date ultérieure, nous vous rembourserons la totalité.

• Au cours du stage, Montlamb’air Parapente se réserve le droit d’annuler pour incapacité physique ou psychologique du client pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.

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Annulation Pour les baptêmes/tandem

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Annulation de votre part pour les baptêmes :

Dans un délai supérieur à 15 jours avant votre baptême, aucuns frais ne seront encaissé. Vous serez remboursé du montant versé ou nous vous proposerons une autre date.

Dans un délai inférieur à 15 jours, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de retard pour votre vol d’un minimum de 30 minutes, celui-ci sera annulé si un report n’est pas possible et aucun remboursement ne sera effectué.

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Annulation par Montlamb’air Parapente pour les baptêmes :

En cas de mauvaise météo pour la pratique du parapente, il se peut que Montlamb’air Parapente annule la prestation. Une autre date de vol vous sera proposée. Si nous n’arrivons pas à trouver un autre créneau pour réaliser votre vol, vous serez remboursé.

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Spécifique au vol 

- Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le client est informé et reconnaît la possibilité  pour Montlamb’air Parapente en raison de conditions météorologiques défavorables que le vol puisse être annulé jusqu’à la dernière minute.

- Montlamb’air Parapente se réserve le droit d’annuler le service jusqu’au dernier moment pour des raisons de sécurité sur décision d’un moniteur diplômé d’état de l’équipe.

- Montlamb’air Parapente se réserve le droit d’annuler en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales. Montlamb’air Parapente n’est pas responsable des pertes subies par le client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.

- Montlamb’air Parapente contactera, dans la mesure du possible, le client / bénéficiaire du bon cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications de l’aérologie et des conditions.

- Montlamb’air Parapente ne pourra être tenu responsable, si le client / bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

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Plaintes et médiation

-Si nécessaire, le client peut déposer toute réclamation en contactant Montlamb’air Parapente aux coordonnées suivantes:

• Email- montlambairparapente@gmail.com, ou par téléphone – 0636024875 

• Aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 18h,

• Du 1er mai au 31 octobre.

- Le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément au titre I du livre VI du code de la consommation. Médiateur désigné dans “Litiges”.

- En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de Montlamb’air Parapente, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le client pourra soumettre le litige à un médiateur qui tentera de faire intervenir indépendamment les parties pour obtenir une solution amiable.

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Nullité et modification du contrat

- Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraîne pas la nullité des autres stipulations qui resteront en vigueur entre les parties. 

- Rappel: tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d’afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence. ( En boutique ou sur internet)

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Textes de référence
Code de la consommation – articles : L.112-1-
L.112-4 et L.221-5 à L.221-7
Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du
consommateur sur les prix
Circulaire ministérielle d’application du 19 juillet
1988
Arrêté du 16 novembre 1999 relatif à la publicité, à
l’égard du consommateur, des prix de vente à l’unité
de mesure de certains produits 

Protection des données personnelles: 

• Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, Montlamb’air Parapente met en œuvre un processus de données personnelles qui couvre la vente et la livraison de produits et services définis dans le présent contrat.

• Le client est informé des éléments suivants:

Montlamb’air Parapente, comme indiqué en haut de ces CGV, est l’entité responsable,

- le traitement est effectué sur la base légale de l’exécution contractuelle,

- les destinataires des données sont le responsable du traitement, ses services ou sous-traitants en charge du marketing, de la sécurité informatique, des ventes, de la livraison, de la commande, du paiement et de toute autorité légalement autorisée à accéder aux données en question,

- les données seront conservées pendant la durée de la prescription commerciale,

- la personne concernée a le droit de demander à Montlamb’air Parapente l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation de l’utilisation de ses données personnelles. Il a également le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données,

- la personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle,

- certaines informations demandées lors de la commande sont indispensables à l’établissement de la facture (obligation légale) et à la livraison des marchandises commandées.

- Le client autorise Montlamb’air Parapente à utiliser ses photos et vidéos prises pendant les cours, ainsi que pendant les vols biplaces/tandem pour les utiliser à sa seule discrétion.

- L’utilisation de caméras est à la seule discrétion du pilote. Toute caméra utilisée doit être solidement fixée et ne pas entraver la sécurité du vol de quelque façon que ce soit. Le moniteur se réservera donc le droit d’embarquer une caméra additionnelle à son propre matériel.

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Montlamb’air Parapente se réserve le droit d’utiliser les photos/vidéos prises lors des stages et baptêmes, pour un usage à titre commercial sur son site internet ou ses réseaux sociaux.

Une fois le client en possession de la carte SD, ou du transfert de photos et vidéos, sera le seul en responsabilité. Toute perte due à une mauvaise utilisation ou à un mauvais placement de la carte est de la seule responsabilité du client. Montlamb’air Parapente ne conserve pas de copies des photos et vidéos et n’indemnisera pas le client pour toute perte.

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Loi applicable

• Toutes les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français et aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Montlamb’air Parapente